La lutte contre le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Élargissement du champ du travail dissimule . La dissimulation d'activité . La dissimulation d'emploi salarié . Personnes responsables de l'infraction . Renforcement des moyens de lutte contre le travail dissimule ...»
Le travail dissimulé
Extrait du sommaire : «Les composantes multiples du delit de travail dissimule. Le travail dissimulé par dissimulation d'activité. Le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié. La lutte contre le travail dissimulé ou la répression...»
La lutte contre le travail illégal
Extrait du sommaire : «Définitions et chiffres clés. L'arsenal juridique . Le dispositif administratif français de lutte contre le travail illégal. Quelques questions soulevées par le travail illégal....»
Le travail clandestin en France
Extrait du sommaire : «Les différentes formes de travail clandestin. Qui sont les travailleurs clandestins ?. Les secteurs d'embauche. Les avantages et les inconvénients pour l'employé et l'employeur. La lutte des pouvoirs publics contre le travail...»
Les organes de contrôle de l'application du droit du travail: l'inspection du travail, le contrôle administratif
Extrait du sommaire : «L'inspection du travail. Le rôle de l'inspection du travail. Les moyens. Les juges du droit du travail - le contrôle juridictionnel. L'organisation du conseil des prud'hommes : date du 19e siècle. Le fonctionnement....»
L'action menée en France contre le travai illégal
Extrait du sommaire : «Les politiques de prévention pour la lutte contre le travail illégal. Les institutions chargées de la lutte en amont contre le travail illégal. L'évolution législative. L'exercice du contrôle quant au respect de la...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Les caractères du préjudice. Le caractère certain et licite du préjudice. L'abandon de l'exigence d'un intérêt légitime juridiquement protégé mais le maintient du caractère licite ou légitime du...»
Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2006
Extrait du sommaire : «L'apparition d'un ordre public véritablement international. Un ordre public international protégeant les droits fondamentaux essentiels. Un ordre public international ne répondant à aucune figure classique de l'ordre public...»
La lutte contre la fraude fiscale
Extrait du sommaire : «Définition et ampleur de la fraude fiscale. Les finalités du contrôle fiscal. Les modalités du contrôle fiscal. La répression de la fraude. L'importance d'une stratégie de lutte coordonnée face aux nouvelles...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2009 - les participants à l'émission "L'île de la Tentation" ont-ils le statut de salarié ?
Extrait du sommaire : «Une requalification opérée par le juge. Une simple application de la jurisprudence . Les conséquences de la requalification. Les critères d'existence d'un contrat de travail . Un critère décisif nettement...»
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