A travail égal, salaire égal
Extrait du sommaire : «« A travail égal, salaire égal », un principe strict . Le rejet de la discrimination salariale. Une preuve lourde pour l'employeur. Soumis à des limites. Une lecture restrictive de la situation identique. Des accords...»
Le salaire : plan d´un commentaire d´arrêts groupés
Extrait du sommaire : «La liberté contrôlée de l'employeur. Le poids des conventions. Le principe d'égalité des rémunérations . Le principe de non-discrimination. Présentation des arrêts de la chambre sociale. Commentaire de...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 6 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Un élargissement jurisprudentiel considérable d'un principe législatif . L'application en droit positif du principe « à travail égal, salaire égal ». L'extension du principe à des entreprises...»
Chambre sociale du 7 juillet 2006 - principe de "à travail égal, salaire égal"
Extrait du sommaire : «Une solution fondée sur l'article 1315 du code civil. L'application de l'article 1315 du code civil. La négation des articles 9 à 11 du code de procédure civile et L. 140-8 et L. 122-45 du code du travail (ancien). Une solution...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 11 juillet 2007 - l'embauche de salariés avant ou après la dénonciation d'un accord d'entreprise justifie-t-elle des différences de traitements de salariés ?
Extrait du sommaire : «Devant quelle juridiction et à quelle date la décision a-t-elle été rendue?. Quelles sont les parties en présence?. Quels sont les faits à l'origine du litige?. Quelle(s) juridiction(s) a (ont) été...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Le principe à la règle : la liberté contractuelle. La fixation contractuelle du salaire. La fixation conventionnelle du salaire. Les limites à la règle : le respect des minima. Le respect du SMIC. Le respect du principe...»
La détermination du montant du salaire
Extrait du sommaire : «Un salaire librement fixé entre employeur et salarié, mais devant être au moins égal au minimum conventionnel et au SMIC. Le montant du salaire : un montant le plus souvent fixé par une négociation individuelle ou...»
Chambre sociale de la Cour de cassation : arrêts du 20 février 2008, 12 mars 2008 et 10 juin 2008 - l'égalité de rémunération entre salariés
Extrait du sommaire : «Le principe réaffirmé de l'égalité de rémunération entre les salariés. ''A travail égal, salaire égal'', un principe déterminant. ''A travail égal, salaire égal'', un principe à...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 7 juin 2006 - conditions de remise en cause du principe "travail égal salaire égal"
Extrait du sommaire : «Possibilité de remise en cause par l'employeur du principe travail égal salaire égal invoqué par le salarié . Principe travail égal salaire égal : l'extension de l'égalité de rémunération entre...»
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail
Extrait du sommaire : «Lle principe du libre établissement des salaires dans la relation de travail. La détermination du salaire par le contrat de travail. La fixation des salaires par les négociations collectives. Les limites au principe avec l'ordre...»
Les garanties d’oboulo.com :
