Travail sur les codes de conduite des entreprises multinationales

Le phénomène nouveau d'élaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut s'expliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de l'ordre économique mondial, soit l'État et l'entreprise multinationale. L'État gouverne sa population et jouit d'énormes pouvoirs. Par loyauté envers sa population, il est tenu de s'autoréguler en créant, par lui-même, des mécanismes de limitation de pouvoir. Par exemple, la Constitution d'un pays vise à définir les pouvoirs et les limites d'un État, tout en mettant de l'avant ses responsabilités vis-à-vis de son peuple. En d'autres termes, la Constitution représente un guide de conduite pour l'État en question.

Les entreprises multinationales, quant à elles, occupent depuis quelques décennies, une place de plus en plus importante au niveau mondial. Selon l'Institut de Droit International, « les entreprises formées d'un centre de décision localisé dans un pays et de centres de profits, constituées ou non sous forme de personnes juridiques distinctes, localisés dans un ou plusieurs autres, devrait être considérés comme des entreprises transnationales ». Il est intéressant de noter ici l'emploi du terme « entreprise transnationale ». Selon l'auteur Spyro A. Metaxas, il y a lieu de clarifier la notion commune d' « entreprise multinationale ». Il considère que cette dernière n'existe pas au point de vue juridique . Il insiste sur le fait que d'une part, l'entreprise ne se retrouve pas dans les catégories classiques du droit et que d'autre part, le terme « multinational » ne possède aucune signification juridique. Le terme « multinational » fait allusion à plusieurs nationalités alors que « le statut juridique d'une firme découle d'un système juridique étatique ». Pour les fins de ce présent travail, il y aura lieu d'utiliser la notion d'entreprise transnationale.

Les entreprises transnationales sont prêtes à tout mettre en oeuvre pour attirer des investissements étrangers. Des pressions se font sentir auprès de l'État afin d'abaisser ses barrières douanières et d'adopter des comportements accueillants envers les différents acteurs mondiaux. Ce processus d'intégration économique internationale se heurte souvent à la négligence de plusieurs normes environnementales, sociales, bureaucratiques et commerciales. L'implantation de codes de conduite au sein des entreprises transnationales vise à contrôler certains effets négatifs liés à la mondialisation tout en permettant aux entreprises de continuer à régner sur la scène internationale. Cependant, il serait intéressant de s'interroger sur le statut juridique de ces codes de conduite. Dans le présent travail, il sera premièrement question de soulever l'importance accordée aux codes de conduite au sein des entreprises transnationales. Par la suite, on traitera du critère d'efficacité de ces codes privés dans l'ordre juridique privé. Finalement, on s'attardera sur le phénomène des codes de conduite dans l'ordonnancement juridique international.