Travail dirigé sur l’action paulienne (droit civil belge)

Date de publication :

26/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Travail dirigé sur l’action paulienne (droit civil belge) Sommaire

 
  1. Présentation des faits
  2. Identification de la question juridique
  3. Identification des arguments soulevés par les parties
  4. Présentation de la réponse motivée du juge
  5. Commentaire pour replacer la décision dans sa matière

Résumé :

Je pense qu'il est essentiel avant de se lancer dans le vif du sujet de faire un bref rappel théorique de l'action paulienne. Tout d'abord, l'action paulienne est une action personnelle c'est-à-dire que le créancier qui l'intente agit seul, pour son compte et pour ses intérêts et non pour le compte de tous les créanciers. Ensuite, l'action paulienne va permettre au créancier d'obtenir l'inopposabilité d'une convention faite entre son débiteur et un tiers en fraude de ses droits c'est-à-dire qu'on va faire comme si l'acte posé entre ces deux personnes n'avait jamais eu lieu. Enfin, le créancier intentera l'action paulienne non pas contre son débiteur car celui-ci est la plupart du temps insolvable mais contre la tierce personne. Si l'action réussit, le créancier obtiendra la restitution du bien frauduleusement aliéné, il pourra donc le vendre pour se faire payer comme si le bien se trouvait dans les mains de son débiteur.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémy C. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Marketing Ecole, université : HELMo Institut Sainte-Marie, Liège

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