Le travail à domicile
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exposé
publié le 25/11/2008
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niveau : avancé
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Résumé
L’article L. 721-1 du Code du travail pose les conditions nécessaires pour que des personnes travaillant à leur domicile soient considérées comme des travailleurs à domicile salariés :
- ces personnes doivent exécuter, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d’un ou plusieurs établissements, un travail qui leur est confié soit directement, soit pas un intermédiaire ;
- elles doivent travailler soit seules, soit avec leur conjoint ou avec leurs enfants à charge ou avec un auxiliaire.
L’existence d’un lien de subordination entre le travailleur et le donneur d’ouvrage n’est pas exigée.
- ces personnes doivent exécuter, moyennant une rémunération forfaitaire, pour le compte d’un ou plusieurs établissements, un travail qui leur est confié soit directement, soit pas un intermédiaire ;
- elles doivent travailler soit seules, soit avec leur conjoint ou avec leurs enfants à charge ou avec un auxiliaire.
L’existence d’un lien de subordination entre le travailleur et le donneur d’ouvrage n’est pas exigée.
Sommaire
- Les caractéristiques générales du travail à domicile
- La définition du travail à domicile
- La conclusion d'un contrat de travail à domicile
- La durée du travail en matière de travail à domicile
- La preuve de la durée du travail du travailleur à domicile
- L'application de la durée légale du travail
- Le régime des heures supplémentaires
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