A travail égal, salaire égal

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

30/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

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Sommaire :

Sommaire

« A travail égal, salaire égal », un principe strict
1. Le rejet de la discrimination salariale
2. Une preuve lourde pour l'employeur
Soumis à des limites
1. Une lecture restrictive de la situation identique
2. Des accords collectifs possibles

Résumé :

La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte à l'égalité de chances et de traitement. En d'autres mots, la discrimination crée et renforce les inégalités . Au mépris de leurs aptitudes, elle entrave la liberté des êtres humains d'exploiter pleinement leur potentiel et de suivre la voie professionnelle et personnelle de leur choix. Dans l'impossibilité de développer leurs compétences et privées des satisfactions professionnelles, ces personnes sont peu à peu gagnées par l'humiliation, la frustration et le sentiment d'impuissance. Ainsi, éliminer la discrimination au travail est fondamental pour la justice sociale. Cette discrimination peut avoir lieu dés l'embauche, mais elle sera également présente durant toute l'exécution du contrat de travail et notamment sur le plan de la rémunération.
C'est ce dernier point qui nous intéressera ici mais qui, au fond, illustre tout le problème. En effet les salaires peuvent être une source importante de discrimination, pour cette raison les tribunaux n'ont cessé d'essayer de la faire disparaître. Les arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation du 7 février 2006, 28 septembre 2004, 18 janvier 2006 et du
3 mai 2006 illustres parfaitement le propos et nous permettent de nous interroger sur ce point. En effet, alors que la jurisprudence cherche à lutter contre la discrimination on peut se demander, jusqu'à quel niveau les tribunaux vont constater qu'il n'y a pas discrimination ? Qu'elle va être la limite ?
On peut constater, selon l'affluente jurisprudence, que la limite est dure à définir, toutefois les tribunaux après avoir dégagé un principe, « à travail égal, salaire égal » (I), on admis des limites à celui ci (II).