"Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent

Date de publication :

01/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

22 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire "Le travail parlementaire sous la 5e République", par Jean-Pierre Camby et Pierre Servent Sommaire

 
  1. Les acteurs dans leurs murs
    1. Les assemblées
    2. Les organes de direction des Assemblées
    3. Le parlementaire
  2. Un travail réglementé
    1. Le rythme de travail
    2. Le vote de la loi
    3. La première assemblée saisie examine...
    4. Le droit d'amendement
    5. La loi est votée par le Parlement
    6. Le contrôle parlementaire : une nouveauté ?
  3. Les chantiers
    1. L'image des assemblées vis-à-vis de l'extérieur
    2. Des réformes structurelles
    3. Le contrôle de l'élaboration du droit communautaire
    4. L'évaluation

Résumé :

L'antiparlementarisme est en France un sport que l'on pratique avec assiduité. Ainsi les parlementaires ont très mauvaise réputation dans notre pays et de réguliers mouvements conjoncturels viennent renforcer cet antiparlementarisme. Mais au-delà de ce simple phénomène d'opinion, il faut insister sur le déséquilibre entre les moyens d'action du législatif et ceux de l'exécutif. La constitution de 1958 a en effet fortement rationalisé le parlementarisme tout en donnant à l'exécutif des moyens sans précédent en matière d'initiative et de débat législatif.

A toutes ces dispositions constitutionnelles visant à limiter le travail des parlementaires, on peut s'interroger aujourd'hui sur la capacité réelle du Parlement à prendre des décisions techniques, sur la portée réelle du débat parlementaire, sur la valeur de la loi ou sur la valorisation des travaux qui l'accompagnent.
On ne peut nier aujourd'hui que le Parlement a une faible emprise sur le processus décisionnel.

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A propos de l'auteur :

pencil image Declémy J. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Autres Ecole, université : IEP lille

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