Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

Étude de cas Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'association établie entre le travail d'opérateur mécanicien et les fonctions de représentation du personnel
1. Le travail d'opérateur mécanicien dans le secteur ferroviaire
2. La représentation du personnel dans un secteur à risques
La place du droit
1. La caractérisation de travail à risques
2. Le temps de travail
3. La représentation du personnel
4. La participation des salariés au résultat de l'entreprise et le Fonds Commun de Placement des Entreprises
La confrontation entre espèce et droit

Résumé :

La relation de travail peut souvent s'avérer complexe. Non pas du fait de la désignation des parties au contrat de travail, mais plutôt quant aux conditions d'exécution de cette relation. En effet, bon nombre de catégories de travail présentent des risques et peuvent s'avérer dangereuses pour la partie salariée. En ce sens, cette étude tâchera de présenter un type de métier qui s'avère dangereux. Dès lors, le danger peut se définir de plusieurs manières. La catégorie des métiers dangereux ou à risques peut s'entendre de manière assez large et pourrait dans un certain sens recouvrer la notion de métiers précaires. En effet, les travailleurs vont se voir attribuer des tâches à exécuter en extérieur quelles que soient les conditions météorologiques. De plus, le travail exigé va notamment pouvoir présenter des risques pour la sécurité de ces travailleurs s'ils ne font pas preuve d'une extrême vigilance.

Ainsi, le travail perçu comme étant à risques que je me chargerais de présenter ici sera celui d'opérateur mécanicien. Plus précisément, le travailleur chargé de cela dans cette étude de cas est poseur de voie ferrée. Il travaille à l'Européenne de Travaux Ferroviaires. Cette entreprise est composée de plusieurs établissements. Son siège social est situé à Paris. Elle est chargée de construire, de renouveler et d'entretenir le réseau ferré français.
Enfin, je tâcherais de rapprocher la notion de travail à risques et de représentation du personnel. Par représentation du personnel, il s'agit d'une « expression qui désigne les représentants du personnel élus des salariés dans l'entreprise (délégués du personnel, membres des comités d'entreprise) ». En effet, le travailleur, sujet de l'étude, est également membre de divers organes représentatifs du personnel.