Les travaux publics

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20 pages word

français

droit administratif

exposé

publié le 29/07/2008

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Résumé

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L’origine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à l’ancienneté de la notion de travail public, c’est la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place les conseils de préfecture. Les conseils de préfecture ont des attributions leur permettant de traiter des questions contentieuses. Cette loi met en avant la notion de travaux publics en tant que contentieux traité par ces conseils de préfecture. A partir de la, s’est développé à partir du 19ème siècle une théorie du régime des travaux publics. Le régime juridique progressivement défini par voie jurisprudentielle est, dit-on, très attractif en ce sens que dans n’importe quel litige, lorsqu’une affaire est portée devant le juge administratif, chaque fois que l’élément « travail public » apparaît, cet élément confère un caractère administratif à ce contentieux. Ce régime nous intéresse car il a exercé et il continue d’exercer une grande influence sur plusieurs théories qui structurent notre droit administratif : notamment la théorie des contrats administratifs et la théorie de la responsabilité de la puissance publique.

Sommaire

Notions de travail et d'ouvrage public
1. La définition du travail public
2. La définition de l'ouvrage public
La réalisation des travaux publics
1. Les modes d'exécution
2. Les contraintes liées à la réalisation des travaux publics
Le régime de la responsabilité
1. La notion de dommage de travaux publics
2. La mise en œuvre de la responsabilité : les conditions d'engagement de la responsabilité