Les travaux publics, des opérations spécifiques en droit public

2.95€

Ajouter au panier

3 pages word

français

droit administratif

exposé

publié le 31/10/2007

avis client : non évalué

niveau : expert

consulté 7 fois

cv auteur

cv comité de lecture

Résumé

Devenez auteur ! Publiez et vendez vos articles, dossiers et documents !

Les travaux publics sont définis par la jurisprudence : « Le travail public est une œuvre de construction, réparation, ou d'entretien d'immeuble effectuée dans un but d'utilité générale ou d'intérêt général, même si le destinataire est un particulier par et/ou pour le compte d'une personne publique, ou effectuée pour une personne publique pour la réalisation d'une mission de service public même si c'est pour le compte d'une personne privée. »

Les travaux publics sont à l'origine d'opérations essentielles, c'est-à-dire qu'ils permettent l'équipement du territoire et le fonctionnement des services publics. Ils bénéficient d'un régime particulier, autonome, qui se manifeste par de larges prérogatives reconnues à l'administration et une protection accrue des administrés. Leur origine remonte à la loi du 28 Pluviôse an VIII, aujourd'hui abrogée par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui a donné un juge aux litiges liés aux travaux publics. La loi permet la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat pour les dommages de travaux publics.

Du point de vue juridique, les travaux publics sont tout à fait spécifiques.

Il faut définir le travail public et son résultat, l'ouvrage public (I), exposer son régime juridique (II) et parler de son contentieux (III).

Sommaire

La notion de travail public
1. Le travail public
2. L'ouvrage public
Les marchés de travaux publics : des contrats spécifiques
1. Le régime des marchés de travaux publics
2. La passation de marché
L'exécution et le contentieux du marché : des règles particulières
1. L'exécution du marché
2. Le contentieux du marché