Tribunal administratif, 5 mai 2006 - la limitation des pouvoirs de police
Extrait du sommaire : «Une limitation des pouvoirs de police liée à l'exercice des libertés. Des mesures injustifiées par l'inexistence de risques particuliers. L'inadaptation des mesures à l'objectif de protection des mineurs. Les...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Les redevances domaniales
Extrait du sommaire : «La nature juridique incertaine des redevances domaniales a l'origine d'une difficile repartition des competences juridictionnelles . Les redevances domaniales, une notion insaisissable . Vers une unification du contentieux des redevances...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
L'évolution de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le principe de la responsabilité administrative : de l'exception à la règle. De l'Ancien Régime jusqu'à l'arrêt Blanco, « le roi ne peut mal faire », même lorsqu'il est républicain . L'arrêt...»
Le référé conservatoire
Extrait du sommaire : «La saisine du juge des référés administratifs en vue du prononcé du référé conservatoire. Des conditions tenant à la présentation de la requête . Les conditions de fond du référé...»
Le juge administratif est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Par son indépendance comme par l'étendue de son contrôle, le juge administratif assure la soumission de l'administration au droit, tout en respectant les nécessités de l'action administrative. Le juge administratif exerce un...»
Service public et libertés
Extrait du sommaire : «Création du service public et libertés . La liberté du commerce et de l'industrie : un faible rempart contre l'interventionnisme public . La soumission des interventions publiques au principe de libre concurrence . Fonctionnement du...»
Les problèmes juridiques que soulève l'équipement des sites naturels d'escalade
Extrait du sommaire : «L'équipement d'un site naturel d'escalade au regard de la réglementation en vigueur. La réglementation fondée sur la sécurité publique. La réglementation fondée sur la protection de l'environnement...»
L'exorbitance du droit des propriétés publiques
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de l'exorbitance du droit des propriétés publiques. Des prérogatives de puissance publique justifiées par les obligations incombant à l'Administration. Les sujétions exorbitantes du droit...»
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