Tribunal Administratif du Rouen, 27 mars 2008 : les conditions de détention

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Commentaire d'arrêt   |   25/09/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Tribunal Administratif du Rouen du 27 mars 2008 : les conditions de detention Pendant quatre ans, un mois et vingt-sept jours, Monsieur Christian D. a ete ...»

Extrait du sommaire : «La réalité d'une situation indigne. Quelles solutions ?....»

Le droit et les gens du voyage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Ainsi, le tribunal administratif de Rouen a rendu un 239 du 18 mars 2003) Article 27 L'article par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. ...»

Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Les gens du voyage dans le droit français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Ainsi, le tribunal administratif de Rouen a rendu un 239 du 18 mars 2003) Article 27 L'article par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. ...»

Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « généraux du droit » par le tribunal des conflits de gaz de Déville-lès-Rouen : reconnaissance implicite un acte unilatéral d acte administratif Le juge ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « Ainsi, la loi du 5 mars 2007 relative à la la Haute juridiction dans un arret du 27 janvier 1988 pas immediatement sa peine (sauf si le tribunal prononce l ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

La Société d'Assistance aux Convalescents indigents sortant des Hospices civils de Rouen de 1870 à 1926

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Mémoire   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   127 pages
Extrait du document : « en coton à Rouen et juge du tribunal de commerce Toutes les societes de bienfaisance ont un bureau administratif. les relations de la ville de Rouen avec la SAC ...»

Extrait du sommaire : «Genèse et apogée de la Société d'Assistance aux Convalescents Indigents (1870-1899). De la création à la reconnaissance d'utilité publique de l''uvre d'Assistance. La Société d'Assistance aux...»

Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Fiche   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   150 pages
Extrait du document : « 1793, elle affronte avec courage le tribunal revolutionnaire qui la des 221 deputes du 18 mars 1830 critiquant aux journees revolutionnaires du 27 - 29 juillet ...»

Extrait du sommaire : «Révolution et Empire. Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) . Bailly Jean Sylvain (1736 - 1793) . Barnave Antoine Pierre Joseph Marie (1761 - 1793) . Barras Paul de (1755 - 1829). Billaud-Varenne Jean-Nicolas (1756 -...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « du secteur public d) L'amelioration des conditions de vie a) Les elections legislatives de mars 1973 b gouvernementales a) Le gouvernement Chirac (27 mai 1974 ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»

La vie d'André Pomme

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Mémoire   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Girondins et Royalistes) traduits devant un tribunal tout autant Agent maritime jusqu'au 21 mars 1796, date il apparait dans l'organigramme administratif de la ...»

Extrait du sommaire : «De la religion a l'athéisme. André Pomme et le Grand Orient de France. Andre Pomme en Guyane. Une mystérieuse mise à l'écart. Un impératif : garder le lien avec la métropole. André Pomme, un activiste...»