Tribunal des Conflits, 29 février 1908 - les quasi-délits administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « » ( Jacqueline Morand-Deviller, cours de droit administratif ) Par un arrêt en date du 29 février 1908, le Tribunal des conflits a eut l occasion de ...»

Extrait du sommaire : «Le critère du service public appliqué au contentieux de la responsabilité des collectivités locales. La notion de service public, conception ample des missions de l'administration. La responsabilité quasi délictuelle...»

La séparation des autorités administratives et judiciaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la responsabilite contractuelle : * TC du 29 fevrier 1908 << arret Feutry juridictionnelles sont rendus chaque annee, le Tribunal des conflits n'est ...»

Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : d'une nécessité à l'affirmation de l'indépendance du droit administratif sur le droit privé. La nécessité d'une distinction entre...»

L'abordage maritime

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   125 pages
Extrait du document : « 3 renvoie à la loi du Tribunal saisi, concernant droit international privé en matière de conflits de loi. Ainsi un arrêt du 2 février 1961^ a appliqué ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'abordage. Les textes applicables. Les conditions de l'abordage. Le régime de responsabilité en matière d'abordage. Les conditions de la responsabilité. L'action en responsabilité. Le Contentieux. La...»

La notion de sécurité intérieure en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « intérieure est donc bien « la régulation des conflits endogènes et la corruption et la fraude (article 29 TUE). qu'avec l'ordonnance du 2 février 1945 qui ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de sécurité intérieure. La complexité de la notion. Sa dimension analytique. La mise en 'uvre de la sécurité intérieure. Des intervenants multiples. Les politiques publiques de sé...»

La vie politique française de 1880 à 1945

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   164 pages
Extrait du document : « Le 12 fevrier, une semaine apres l'execution de les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 de trahison, Dreyfus est condamne par le tribunal militaire, le ...»

Extrait du sommaire : «La République s'enracine (1880 – 1898). La République opportuniste (1880 – 1885). La République divisée (1885 – 1890). 1890 – 1898 : Dix nouvelles années de crises. La République pendant la Belle...»