Le tribunal de grande instance
Extrait du sommaire : «Organisation. Organisation actuelle des TGI. Composition du tribunal. Formations des TGI. Compétence. Compétence d'attribution du TGI en matière civile. Compétence territoriale du TGI. Compétences exclusives du...»
Assignation devant le Tribunal de Grande Instance
Extrait du sommaire : «Motifs et objet du procès. Faits et procédure. Discussion. Par ces motifs. Dire et juger . Condamner ....»
Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 2008 - liberté d'expression et respect de la vie privée
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre entre liberté de la presse et respect à la vie privée. La liberté de la presse et le droit au respect de la vie privée : deux intérêts protégés. La liberté de la...»
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux du 26 Septembre 1995
Extrait du sommaire : «Le nom de la femme mariée. Les principes du nom de la femme mariée. Les exceptions de l'article 264 du Code Civil. Les différents arguments soulevés dans le jugement. Les arguments de la défenderesse. Conservation du titre...»
L'interprétation de la loi pénale, Tribunal de Grande Instance, 30 octobre 1995
Extrait du sommaire : «L'interprétation de la loi au regard des principes généraux gouvernant le droit français. L'imprécision des termes de la loi visant des comportements radicalement différents. L'incompatibilité de la loi avec...»
Tribunal de grande instance de Paris, 4 juillet 2001 - Danone contre le réseau Voltaire et le journaliste Olivier Malnuit
Extrait du sommaire : «Une limitation au caractère absolu du droit des marques : la licéité du droit de la citation et de critique de la marque. Un possible droit de citation de la marque. Un possible droit de critique de la marque. Une consécration au...»
Tribunal de grande instance de Lille, 1er avril 2008 - annulation d'un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne
Extrait du sommaire : «L'appréciation des qualités essentielles de la personne. L'élargissement du champ de l'erreur sur les qualités essentielles d'une personne. L'appréciation objective du caractère essentiel de la qualité...»
Le tribunal d'instance: 'une petite justice'
Extrait du sommaire : «La juridiction d'exception des faibles litiges . Une juridiction d'exception et de proximité . La juridiction des litiges de faible valeur. Une juridiction d'exception aux domaines larges . Une juridiction aux domaines larges . Quand...»
Tribunal des Conflits, 14 mai 1990 - conflit d'attribution entre justices administrative et judiciaire
Extrait du sommaire : «L'irrégularité de la saisine du Tribunal des Conflits par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d'un conflit négatif. Une impossible substitution aux parties en cas de conflit négatif. Une impossible substitution au...»
Arrêt Civile 2e, 21/04/2005 - Choisir le juge : la compétence
Extrait du sommaire : «Une action en contestation paralysant les possibilités de recours de l'Etat belge . L'existence d'un comportement fautif de l'Etat français . Une faute ignorée par les juridictions d'instance et d'appel . L'existence d'un défaut...»
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