Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Que s'est-il passé en Yougoslavie ?. . La République Fédérale Yougoslave. . Le Kosovo. . Le statut du TPIY. . Les points positifs. . Les obstacles.. La légitimité du tribunal en question. ....»
La justice internationale est-elle vraiment efficace ?
Extrait du sommaire : «La justice internationale, une organisation indispensable pour encadrer les conflits. Principes fondateurs de la Justice Internationale. Fonctionnement. Exemple concret des Tribunaux Internationaux Temporaires. Les limites d'une justice qui s'appuie...»
La répression des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales issues des deux guerres mondiales. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale ....»
La cour pénale internationale est-elle une instance efficace dans la protection des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «Une instance unique qui offre un véritable renouveau dans la protection des doits de l'homme . Une institution unique . La CPI permet un essor de la protection des droits de la personne . Cependant, des limites entravent sa...»
Les Cours Pénales Internationales
Extrait du sommaire : «L'urgence entraîne la création de Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI) ad hoc . Les TPI se sont mis en place par les NU dans un contexte d'urgence. Le fonctionnement des TPI : compétences restreintes et procédure...»
La réaction de l'ONU suite aux violences sexuelles perpetrées durant les conflits armés
Extrait du sommaire : «Les textes généraux intégrant la problématique des violences sexuelles. Les déclarations adoptées par l'Assemblée générale. Les conférences mondiales dédiées à la promotion des droits...»
La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?
Extrait du sommaire : «Certes, la création de la Cour pénale internationale peut, à première vue, sembler violer le principe de souveraineté des Etats.. L' argument de la violation du principe de souveraineté des Etats, entre autres, explique...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?
Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La création de la Cour pénale international : une longue marche vers l'impunité. Le contexte historique : la genèse de la justice pénale internationale. La naissance de la cour pénale internationale. Le statut de la CPI...»
Les garanties d’oboulo.com :
