Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda Ce sont deux juridictions internationales ...»

Extrait du sommaire : «Création. Compétences. Structure . Règles applicables. Articulation avec les tribunaux nationaux....»

Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   13/07/2007   |   en   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « the ICTY was followed by the creation of the International Criminal tribunal for Rwanda International and national justice are both necessary and should be ...»

Extrait du sommaire : «Le TPI se destine à rendre la justice en vue de réconciliations. La fin de l'impunité : renforcement des lois à l'échelle internationale. La reconnaissance des faits : un chemin vers la réconciliation . Les limites de...»

Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est-il efficace ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de la Haye qui fait peur aux ex-chefs militaires Conclusion A partir du cas de la Yougoslavie, nous l les TPIY et le TPIR (Tribunal Pénal International pour le ...»

Extrait du sommaire : «Que s'est-il passé en Yougoslavie ?. . La République Fédérale Yougoslave. . Le Kosovo. . Le statut du TPIY. . Les points positifs. . Les obstacles.. La légitimité du tribunal en question. ....»

L'action du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « 1993 portant creation de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) TPIR : Tribunal Penal International pour l'ex-Yougoslavie Membre du ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité à l'édification du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. L'avènement du TPIR dans un contexte instable et réticent. L'organisation et les compétences de cette nouvelle juridiction. Le...»

Les différences entre le Tribunal Pénal International et la Cour Pénale Internationale

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   01/09/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par le Conseil de sécurité de l'ONU d'un Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie et une autre pour le génocide commis au Rwanda. ...»

Extrait du sommaire : «Des compétences respectives complémentaires. Compétences matérielles. Les compétences `ratione loci, personae, temporis´. Une organisation et des règles de fonctionnement bien distinctes. Le procureur,...»

La comparution de Slobodan Milosevic devant le tribunal pénal international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   20/06/2002   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « le territoire de l'Ex YOUGOSLAVIE (plus précisément de la République Fédérale de Yougoslavie et ses RWANDA, c'est le Tribunal Pénal International pour le ...»

Extrait du sommaire : «Le TPI : un tribunal compétent pour les violations graves du droit international humanitaire . Une juridiction spécifique aux crimes commis dans l'Ex-Yougoslavie . Une procédure d'urgence adaptée à des chefs...»

L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « PUF 2005, p30 - JB Ntangungira, Le tribunal pénal international pour le Asencio, « Les Tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda » in H ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de l'homme au soutien du droit pénal international . . L'incitation en tant que crime international. . La reconnaissance d'une incitation directe et publique à commettre le génocide . . Une solution discutable : le...»

Droit pénal international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « pour la Cour de Justice Internationale, le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR ...»

Extrait du sommaire : «Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international. Crime contre la paix et/ou crime d'agression . Crime de génocide . Crimes contre l'humanité. La Cour de justice internationale. Ex-Yougoslavie . Rwanda . Des droits...»

Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « tribunaux pénaux internationaux ad hoc: Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY); Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Critiques ...»

Extrait du sommaire : «Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc . Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Critiques et problèmes lies au fonctionnement des tribunaux pénaux...»

Peut-on imaginer un ordre juridique pénal international ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La creation du Tribunal Penal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal Penal International pour le Rwanda (TPIR) ont donne un nouvel essor au ...»

Extrait du sommaire : «La construction récente mais solide des bases d'un ordre juridique pénal international. L'apparition de normes juridiques internationales en réponse à des exigences universelles. L'apparition de juridictions à...»