La situation des individus en droit international
Extrait du sommaire : «La protection de l'individu par le droit international. Les droits protégés. Instruments et mécanismes de protection de l'individu. La responsabilité internationale de l'individu. L'internationalisation des infractions. La répression des...»
La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une justice pénale internationale. Les premières juridictions : les juridictions des vainqueurs. Vers des juridictions autonomes. La consécration d'une justice pénale internationale avec la création de la CPI. L'héritage du procès de...»
La cour pénale internationale et la protection des victimes de violences sexuelles, la fin de l'impunité ?
Extrait du sommaire : «Le viol et les violences sexuelles au regard du statut : des avancées prometteuses. La définition du viol : la consécration de la jurisprudence. Les autres formes de violences sexuelles : l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse...»
Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions internationales onusiennes. Les juridictions internationales à caractère juridique ou politique : cas de la cour internationale de justice ( C.I.J ) et de la cour pénale internationale ( C.P.I ). Les...»
Les violences sexuelles sous l'angle de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, le grand tournant
Extrait du sommaire : «La définition du viol. Une définition du viol précise. La question du consentement. Les qualifications. Le viol, un crime à part entière. Le viol et la violence sexuelle, crimes contre l'humanité. Le viol, et la violence sexuelle, instrument de...»
Commentaire de la loi du 26 décembre 1964
Extrait du sommaire : «Des prémices a l'émancipation du crime contre l'humanité. La création tardive de l'incrimination. L'autonomisation évolutive d'incriminations individualisées. La dimension juridique exceptionnelle du crime contre l'humanité. La nécessaire...»
Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la criminalité internationale et la protection de valeurs universelles ont étendu le champ de la compétence universelle. Champ de la compétence universelle. Instauration de juridictions pénales internationales. La compétence...»
La Cour Pénale Internationale (CPI)
Extrait du sommaire : «Un progrès en matière de justice pénale internationale. L'émergence d'une justice pénale internationale. Une véritable reconnaissance de la victime. L'impossibilité d'une justice pénale universelle. Les limites procédurales de la Cour pénale...»
Le traitement légal des violences sexuelles dans le multilatéralisme des droits humains
Extrait du sommaire : «Le retard dans le traitement légal du viol dans le multilatéralisme des droits humains. La reconnaissance tardive du recours au viol en conflit armé. Une conjonction d'actions, de tentatives et de revendications. Qui aboutit à des réponses...»
Les victimes de crimes contre l'Humanité
Extrait du sommaire : «L’incrimination des crimes contre l’humanité. La notion de crime contre l’humanité en droit français. La notion de crime contre l’humanité en droit international. La poursuite des crimes contre...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.