Tribunal de première instance des Communautés européennes, 10 mai 2006 - la responsabilité sans faute de la Communauté
Extrait du sommaire : «La confirmation de l'existence d'un régime de responsabilité sans faute de la Communauté. L'influence directe des régimes contentieux au sein des Etats membres. L'autonomie de l'action en responsabilité sans faute . Une...»
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»
Les techniques de contrôle de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «Présentation des différentes techniques de contrôle utilisées par le juge communautaire. Présentation synthétique des différentes techniques de contrôle de la CJCE. Les techniques d'interprétation :...»
La déréglementation du "ciel européen"
Extrait du sommaire : «La dérèglementation du transport aérien en Europe : une régulation effective de la concurrence au détriment de la protection d'un service public du transport aérien. La condition d'une libéralisation effective du...»
La protection contre les clauses abusives
Extrait du sommaire : «Une définition remodelée sous l'impulsion du droit communautaire . Des sources d'identification multiples progressivement soumises au droit communautaire. Extension de la définition de la clause abusive. Extension du domaine...»
Responsabilité et sanction du dirigeant social
Extrait du sommaire : «L'engagement aménagé de la responsabilité du dirigeant social. L'élargissement de l'engagement de la responsabilité. Les innovations procédurales. La mise en 'uvre atténuée de la responsabilité du...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
Droit du commerce international et législation nationale
Extrait du sommaire : «Réglementation-cadre. Droit de l'OMC. Droit communautaire. Condition des opérateurs. Accès à la fiducie. Sociétés cotées. Offres publiques. Régime des activités. Clause d'exception. Contrats de...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
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