Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE)
Extrait du sommaire : «L'autonomie et la spécificité certaines du TPICE. Les spécificités procédurales applicables à l'action devant le TPICE. Les compétences expressément dévolues au TPI. Le TPICE se situe également par...»
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «L'autonomie et la spécificité certaines du TPICE.. Les spécificités procédurales applicables à l'action devant le TPICE.. Les compétences expressément dévolues au TPI.. Le TPICE se situe également...»
La structure juridictionnelle communautaire
Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»
Le principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «La subsidiarité, un principe clair aux applications floues. Un principe nécessaire à la régulation de l'exercice des compétences communautaires. La difficulté de la mise en oeuvre du principe. Le contrôle...»
Le contrôle du principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le contrôle politique « ex ante » du principe de subsidiarité . Le contrôle politique exercé par les institutions européennes. Le contrôle politique exercé par les parlements nationaux. Le contrôle...»
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)
Extrait du sommaire : «La consolidation des mécanismes par la modernisation du système. Une application plus cohérente et uniforme des règles de concurrence. La nécessaire réforme des pouvoirs d'investigation et de sanction de la...»
Que reste-t-il des nationalisations?
Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»
L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Diffusion de la clémence dans l'Union européenne. L'inspiration du modele americain. Convergences et divergences des programmes européens. Interactions entre autorités de concurrence. L'intégration à l'échelle...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»
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