Tribunal administratif Grenoble, 22 décembre 2003. Ville de Grenoble

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Tribunal administratif Grenoble, 22 décembre 2003. Ville de Grenoble
 Sommaire

 
  1. La reconnaissance par le juge administratif de sa compétence
    1. L'appartenance initiale du bien au domaine public artificiel
    2. L'exigence d'un acte de déclassement formel du bien pour le sortir du domaine public
  2. Les conditions remplies du recours en référé
    1. L'absence de contestation sérieuse
    2. Conservation de la qualité pour agir de la commune

Résumé :

Traitée sous l'angle du fait divers par les médias, l'affaire étudiée ici présente également un aspect juridique tout aussi intéressant.
Le maire de grenoble a, par un arrêté en date du 9 décembre 2003, autorisé la coupe de 292 arbres situés dans un parc en vue de la construction d'un stade. Des opposants à une telle opération se sont alors installés dans les arbres afin d'y camper, empêchant ainsi la réalisation des travaux.
La commune de grenoble a alors demandé l'expulsion de ces individus au juge des référés de la juridiction administrative.
La commune avait-elle la qualité requise pour demander en référé, au juge administratif, l'expulsion d'occupants sans titre d'une partie d'un parc qui, alors qu'il lui appartenait, avait été donnée en gestion à une autre personne publique ?
Par la présente ordonnance du 22 décembre 2003, le tribunal administratif s'est reconnu comme compétent en la matière (I) et a accepté le recours en référé de la commune de grenoble (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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