Le tribunal de commerce

Date de publication :

18/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le tribunal de commerce Sommaire

 
  1. Organisation et composition du tribunal de commerce
    1. Institution des tribunaux de commerce
    2. Election et mandat des juges des tribunaux de commerce
    3. Composition du tribunal
    4. La procédure devant le tribunal de commerce
  2. La compétence du tribunal de commerce
    1. Compétence matérielle
    2. Compétence du président du tribunal de commerce
    3. Compétence territoriale

Résumé :

Le tribunal de commerce est le juge des affaires commerciales. Il a pour origine les juridictions composées de juges-consuls élus par les commerçants qui fonctionnaient dans les républiques marchandes de l'Italie du Nord. Vers le XIVème siècle, cette institution fait son apparition en France lors des foires de Champagne afin de trancher sur place et rapidement les litiges s'y élevant. Devenues permanentes, les « juridictions consulaires », comme on les nomme également, sont des juridictions dont les membres sont élus par leurs paris non commerçants : c'est la seule juridiction ayant survécu à l'Ancien Régime. Elle est aujourd'hui très critiquée par une partie des praticiens et des pouvoirs publics. A plusieurs reprises depuis quelques années, des projets de réforme ont été esquissés. Le dernier en date - enterré par le Garde des Sceaux en novembre 2002 - étant celui qui avait donné lieu au dépôt de trois projets de lois en juillet 2000.

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A propos de l'auteur :

pencil image Arnaud D. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Sciences Po Paris