Le tribunal des conflits, organe répartiteur de compétences ?

Date de publication :

15/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le tribunal des conflits, organe répartiteur de compétences ? Sommaire

 
  1. Le tribunal des conflits, un organe essentiel de sauvegarde de l'indépendance des ordres administratifs et judiciaires
    1. La notion de conflit d'attribution
    2. L'efficacité des procédures
  2. Le tribunal des conflits : un organe juridictionnel indépendant
    1. Un palliatif du désengagement des tribunaux administratifs et judiciaires
    2. Le résultat de cet engagement

Résumé :

La séparation des pouvoirs est une nécessité absolue dans un cadre démocratique, et pourtant la spécificité du droit administratif que l'on connaît actuellement à travers le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires n'a pas toujours été. En effet, la délimitation de compétence de ces deux autorités n'existait pas jusqu'à la mise en place du tribunal des conflits par la constitution de 1848, consacré par une loi du 24 mai 1872. Il est la juridiction chargée de juger les conflits entre les ordres judiciaires et administratifs. On entend par « organe répartiteur de compétence », la notion d'institution juridique qui serait chargée d'orienter une affaire vers l'un des deux ordres. Cette juridiction aurait donc pour mission de définir les critères délimitant l'intervention de chacun des ordres, dans des prérogatives différentes et propres à chacun. Ainsi, il convient de s'interroger sur le rôle réel du tribunal des conflits. Est-il donc l'organe « clé de voûte » de l'organisation juridictionnelle française ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Nicolas B. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Nancy

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