Le tribunal de grande instance

Date de publication :

22/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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10 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le tribunal de grande instance Sommaire

 
  1. Organisation
    1. Organisation actuelle des TGI
    2. Composition du tribunal
    3. Formations des TGI
  2. Compétence
    1. Compétence d'attribution du TGI en matière civile
    2. Compétence territoriale du TGI
    3. Compétences exclusives du TGI
    4. Attributions propres au président du TGI

Résumé :

Les tribunaux de grande instance sont au nombre de 181 (dont 175 en métropole). Ils occupent une place de premier plan dans notre organisation judiciaire. En 2005, le nombre d'affaires nouvelles portées devant les TGI s'élevait à 953 447 (contre 727 241 affaires en 1998). Le tribunal de grande instance est en effet la juridiction de droit commun, c'est-à-dire qu'il a une compétence de principe pour connaître, en première instance, de tous les litiges de nature privée, dès lors qu'aucun texte particulier n'a confié la connaissance d'une certaine catégorie de litiges à un tribunal d'exception.

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A propos de l'auteur :

pencil image Antoine M. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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