Le tribunal d'instance: 'une petite justice'

Date de publication :

06/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le tribunal d'instance: 'une petite justice' Sommaire

 
  1. La juridiction d'exception des faibles litiges
    1. Une juridiction d'exception et de proximité
    2. La juridiction des litiges de faible valeur
  2. Une juridiction d'exception aux domaines larges
    1. Une juridiction aux domaines larges
    2. Quand l'exception devient la règle

Résumé :

D'une part, il est vrai que le tribunal d'instance peut être considéré comme une « petite justice », mais seulement parce qu'il s'agit d'une juridiction d'exception, d'un tribunal tranchant les litiges de faible valeur (I). Toutefois, d'autre part, il est absolument réducteur de considérer le tribunal d'instance comme une « petite justice », compte tenu des compétences d'attributions qui lui sont accordées par les textes (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Mathieu F. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : Lyon

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