Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Date de publication :

07/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda
 Sommaire

 
  1. Création
  2. Compétences
  3. Structure
  4. Règles applicables
  5. Articulation avec les tribunaux nationaux

Résumé :

Ce sont deux juridictions internationales répressives ad hoc. Ainsi, elles n'ont pas vocation à siéger de manière permanente mais de manière ponctuelle pour assurer la répression de certaines infractions au droit international humanitaire. Toutes deux ont été créées à la suite d'un conflit.
Elles servent à démontrer que les droits de l'Homme ne doivent pas rester lettre morte. Il existe une catégorie de droits de l'Homme et d'obligations du droit humanitaire que la communauté internationale ne saurait laisser violer en toute impunité car elles portent atteinte à une violation grave de l'ordre public international.
Par ailleurs, ce genre de tribunaux participent au processus de paix non seulement parce qu'ils permettent de reconstituer les faits, et ainsi de juger et de condamner les responsables, mais aussi ils offrent aux victimes l'occasion de s'exprimer, d'échanger afin de faciliter leur deuil.

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A propos de l'auteur :

pencil image S F. ETUDIANT
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Master

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