Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE)

Date de publication :

28/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) Sommaire

 
  1. L'autonomie et la spécificité certaines du TPICE
    1. Les spécificités procédurales applicables à l'action devant le TPICE
    2. Les compétences expressément dévolues au TPI
  2. Le TPICE se situe également par rapport à la CJCE dans une nécessaire relation d'interdépendance
    1. La mise en 'uvre du partage des compétences
    2. Le régime du pourvoi contre les décision du TPI

Résumé :

Le tpice assure, dans le cadre de ses compétences, le respect du droit communautaire par l'interprétation et l'application des traités constitutifs.
L'organisation, le fonctionnement du tpice et les relations entre le tpice et la cjce permettent de mieux comprendre et de mieux apprécier l'efficacité d'un système juridique qui n'établit pas simplement des normes entre les Etats, mais qui, au-delà de ces derniers, s'adresse pleinement et directement à leurs citoyens.
Au sein du système juridictionnel européen, comment le tpice s'intègre-t-il ?
Le tpice dispose d'une autonomie certaine tant en matière organique que sur le plan de son fonctionnement et de sa mission et d'une spécificité certaine (I). Le tpice se situe également par rapport à la cjce dans une nécessaire relation d'interdépendance (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre-Marie G. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit européen Ecole, université : Paris XII