Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
Extrait du sommaire : «Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc . Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Critiques et problèmes lies au fonctionnement des tribunaux pénaux...»
La répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité par les juridictions pénales internationales
Extrait du sommaire : «Le système de répression devant les tribunaux internationaux ad hoc . Les tribunaux internationaux de Nuremberg et de Tokyo. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie . La répression par la...»
La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une justice pénale internationale. Les premières juridictions : les juridictions des vainqueurs. Vers des juridictions autonomes. La consécration d'une justice pénale internationale avec la création de la...»
Histoire des tribunaux pénaux internationaux
Extrait du sommaire : «Les velléités de mise en accusation de Guillaume II et les suites du premier conflit mondial . Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo . Les tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda...»
Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?
Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»
La répression des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales issues des deux guerres mondiales. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale ....»
La justice pénale internationale et les crimes internationaux
Extrait du sommaire : «La définition et la répression des crimes internationaux. La définition des crimes internationaux. La répression des crimes internationaux. Le terrorisme. La lutte contre le terrorisme au niveau régional. La lutte...»
Les juridictions internationales
Extrait du sommaire : «La cour internationale de justice représente l'un des modes de règlement pacifique des différends, d'une importance toutefois limitée . La CIJ, organe judiciaire principal des Nations Unies . L'activité de la CIJ,...»
La mise en oeuvre de la responsabilité internationale pénale des individus
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la responsabilité internationale pénale des individus par des juridictions internes. La détermination des juridictions compétentes. La compétence universelle et la coutume. La mise en 'uvre de la...»
Annuaire français de relations internationales (2005) Volume 6, La justice internationale : Eléments de pratique et de bilan, p.153-217
Extrait du sommaire : «La création d'un tribunal pénal international en vue du progrès du droit pénal international. La marche vers la justice pénale internationale. La nécessité d'une instance pénale internationale. Les...»
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