Les Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI)
Extrait du sommaire : «De la création des tribunaux de La Haye et d'Arusha à leur fonctionnement effectif. La mise en place des TPI. Procédure et mode de fonctionnement effectif. Le bilan des tribunaux internationaux: succès et carences. Les...»
Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
Extrait du sommaire : «Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc . Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Critiques et problèmes lies au fonctionnement des tribunaux pénaux...»
Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?
Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»
Histoire des tribunaux pénaux internationaux
Extrait du sommaire : «Les velléités de mise en accusation de Guillaume II et les suites du premier conflit mondial . Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo . Les tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda...»
La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI
Extrait du sommaire : «L'émergence d'une justice pénale internationale. Les premières juridictions : les juridictions des vainqueurs. Vers des juridictions autonomes. La consécration d'une justice pénale internationale avec la création de la...»
Les Cours Pénales Internationales
Extrait du sommaire : «L'urgence entraîne la création de Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI) ad hoc . Les TPI se sont mis en place par les NU dans un contexte d'urgence. Le fonctionnement des TPI : compétences restreintes et procédure...»
La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?
Extrait du sommaire : «Certes, la création de la Cour pénale internationale peut, à première vue, sembler violer le principe de souveraineté des Etats.. L' argument de la violation du principe de souveraineté des Etats, entre autres, explique...»
Droit pénal international
Extrait du sommaire : «Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international. Crime contre la paix et/ou crime d'agression . Crime de génocide . Crimes contre l'humanité. La Cour de justice internationale. Ex-Yougoslavie . Rwanda . Des droits...»
Le principe de souveraineté et les paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Le concept de souveraineté des Etats. L'évolution du concept de souveraineté. La défense du caractère absolu de la souveraineté. L'avènement du devoir d'ingérence. Les paradis fiscaux et le devoir...»
Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles
Extrait du sommaire : «Les premiers textes répressifs en matière de violences sexuelles, une prohibition timide. Les violences sexuelles durant les conflits armés au XIXe siècle, une question tabou. L'impunité des crimes liés aux violences...»
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