Les Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   02/06/2008   |   fr   |   .pdf   |   3 pages
Extrait du document : « de 15 ans après leur naissance; Les carences des TPI induisent des cet esprit qu'ont été créés les deux tribunaux pénaux internationaux, prolongeant et ...»

Extrait du sommaire : «De la création des tribunaux de La Haye et d'Arusha à leur fonctionnement effectif. La mise en place des TPI. Procédure et mode de fonctionnement effectif. Le bilan des tribunaux internationaux: succès et carences. Les...»

Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Intérêts, limites et perspectives des tribunaux pénaux internationaux; Bilan des TPI, laboratoires expérimentaux pour la CPI. ...»

Extrait du sommaire : «Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc . Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Critiques et problèmes lies au fonctionnement des tribunaux pénaux...»

Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Depuis Nuremberg, les seules véritables juridictions internationales chargées de juger des criminels sont les tribunaux pénaux internationaux (TPI). ...»

Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»

Histoire des tribunaux pénaux internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   19/01/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la création de deux Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc Ces tribunaux sont constitués d'un organe Les TPI bénéficient d'une compétence concurrente avec ...»

Extrait du sommaire : «Les velléités de mise en accusation de Guillaume II et les suites du premier conflit mondial . Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo . Les tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie et le Rwanda...»

La préhistoire des tribunaux pénaux internationaux - De Nuremberg à la CPI

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « dejà ceux des deux tribunaux militaires de du principe de l'interpretation restrictive des textes penaux. traites, assurances ou accords internationaux, ou la ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence d'une justice pénale internationale. Les premières juridictions : les juridictions des vainqueurs. Vers des juridictions autonomes. La consécration d'une justice pénale internationale avec la création de la...»

Les Cours Pénales Internationales

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « I. L'urgence entraine la creation de Tribunaux Penaux Internationaux (TPI) ad hoc 1. Les TPI se sont mis en place par les NU dans un contexte d'urgence Le ...»

Extrait du sommaire : «L'urgence entraîne la création de Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI) ad hoc . Les TPI se sont mis en place par les NU dans un contexte d'urgence. Le fonctionnement des TPI : compétences restreintes et procédure...»

La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et le caractère tardif de sa mise en place effective, principalement à travers deux types d'organes : les tribunaux pénaux internationaux (TPI) et, surtout ...»

Extrait du sommaire : «Certes, la création de la Cour pénale internationale peut, à première vue, sembler violer le principe de souveraineté des Etats.. L' argument de la violation du principe de souveraineté des Etats, entre autres, explique...»

Droit pénal international

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Cependant, selon les statuts des Tribunaux pénaux internationaux (TPI), les juridictions nationales et les tribunaux internationaux sont concurremment ...»

Extrait du sommaire : «Nuremberg et l'émergence d'un droit pénal international. Crime contre la paix et/ou crime d'agression . Crime de génocide . Crimes contre l'humanité. La Cour de justice internationale. Ex-Yougoslavie . Rwanda . Des droits...»

Le principe de souveraineté et les paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   21/12/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pourtant, il faut voir que les tribunaux pénaux internationaux (TPI) reposent sur deux notions restrictives et dont l'élargissement reste incertain. ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de souveraineté des Etats. L'évolution du concept de souveraineté. La défense du caractère absolu de la souveraineté. L'avènement du devoir d'ingérence. Les paradis fiscaux et le devoir...»

Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « de Geneve PI Protocole additionnel II aux Conventions de Geneve P II Tribunaux Militaires Internationaux TMI Tribunaux penaux internationaux TPI Tribunal penal ...»

Extrait du sommaire : «Les premiers textes répressifs en matière de violences sexuelles, une prohibition timide. Les violences sexuelles durant les conflits armés au XIXe siècle, une question tabou. L'impunité des crimes liés aux violences...»