Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc

Date de publication :

04/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc Sommaire

 
  1. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
    1. Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
    2. Tribunal Pénal International pour le Rwanda
  2. Critiques et problèmes lies au fonctionnement des tribunaux pénaux internationaux ad hoc
    1. Intérêts, limites et perspectives des tribunaux pénaux internationaux
    2. Bilan des TPI, laboratoires expérimentaux pour la CPI

Résumé :

Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations-Unies.
Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression.

Malgré les obstacles rencontrés dans leur fonctionnement (lenteur de procédure, encombrement du greffe, arrestation difficile des inculpés...), ils se sont imposés comme des organes juridictionnels vivants et opérationnels avec lesquels les Etats doivent désormais compter ; ils constituent désormais, dans l'attente de la mise en place de la Cour pénale internationale, les principaux lieux d'élaboration de la jurisprudence pénale internationale.

Dans cet exposé nous allons aborder dans une première partie, les tribunaux pénaux internationaux ad hoc, leurs créations, leurs compositions, leurs fonctionnements, avant de voir dans une seconde partie, les problèmes liés à leur fonctionnement, ainsi que leur apport dans le domaine du droit international.

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A propos de l'auteur :

pencil image Amine e. etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université Mohammed V- Rabat

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