Trois cas pratiques de droit patrimonial

Date de publication :

30/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Trois cas pratiques de droit patrimonial Sommaire

 
  1. Le vol de la montre
  2. Les testaments de M. Dupont
    1. Le testament applicable
    2. La qualification juridique des biens
    3. Le remboursement des frais de Jacques
  3. Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières

Résumé :

1/ Elisabeth s'est fait voler une montre de grande valeur en juillet 2006 par François. Elle vient de la découvrir chez un antiquaire. Peut-elle revendiquer son bien ?

2/ M. Dupont possède de nombreux biens, à savoir une maison en mauvais état, de beaux meubles dont une cheminée Régence et des tapisseries faites et encadrées pour la maison, 100 000 euros d'actions, un secrétaire avec 100 000 euros et enfin un terrain donnant des récoltes. Selon son testament olographe en date du 14 janvier 2004, il lègue ses immeubles à Jacques, ses meubles meublants à Pierre et ses autres biens meubles à Paul.

3/ A la suite du décès de son mari, Germaine est devenue l'usufruitière d'un portefeuille de valeurs mobilières qu'elle gère personnellement. Ses enfants en sont nus-propriétaires. Son fils, Jean-Michel, s'inquiète de cette gestion et souhaite être renseigné sur l'évolution du portefeuille, mais sa mère refuse.
Mais un usufruitier peut-il gérer librement un portefeuille de valeurs mobilières ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Alice P. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : université de reims

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