Les trois lois constitutionnelles de 1875

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

30/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La naissance de la République et son Président
1. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875
2. Le caractère absolutiste du Président de la République
L'affirmation du Parlement et les méfaits du parlementarisme absolu
1. Le bicaméralisme du Parlement
2. Les incompatibilités de la constitution de 1875

Résumé :

Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de constitution à proprement parler, mais ces trois lois, dont l'Assemblée aborda la question le 6 janvier 1875. C'est durant la période transitoire de 1870 à 1875 que l'Assemblée chargea une Commission, dite Commission des Trente, de proposer de nouvelles institutions, Commission qui ne remettra son rapport qu'au début de 1875. Les monarchistes étaient au pouvoir avec le général Mac Mahon en tant que Président depuis 1873. Ils n'étaient pas prêts à ce que la République soit admise par une constitution, document unique qui définirait ces institutions. Pour eux, la République n'est qu'une parenthèse. La République est entendue comme le régime politique où le pouvoir est chose publique (res publica), ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre (droit divin, hérédité), mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social. Ainsi définie, la République s'oppose à la monarchie ou royauté caractérisant les régimes historiques précédents.
Les lois constitutionnelles de la Troisième République entrent en vigueur le 8 mars 1875 ; la loi du 24 février 1875 est relative à l'organisation du Sénat, la loi du 25 février à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou orléanistes) favorables au régime parlementaire, et des républicains conservateurs méfiants à l'égard du peuple. D'où l'absence de principes généraux fondant ce nouveau régime. Ainsi, il n'y a pas de déclaration des droits ni de dispositions dans le corps du texte relatives aux droits et libertés des citoyens. Ce silence reconnaît implicitement la valeur et les droits proclamés par la déclaration de 1789. Ces lois forment donc ce qu'on a appelé la « constitution de 1875 », la constitution étant définie comme le texte assurant l'organisation et la régulation des pouvoirs publics. Il est nécessaire alors de s'intéresser à l'organisation des institutions de ce régime. En effet, si la République est née avec l'amendement Wallon et attribue au président des pouvoirs non négligeables, le Parlement bicaméral s'affirmera et apparaîtra alors un parlementarisme absolu.