Troisième chambre civile, 30 avril 2003 - rétroactivité de la résolution remontant au jour de l'inexécution

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   12/10/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Troisième chambre civile, 30 avril 2003 - rétroactivité de la résolution remontant au jour de l'inexécution. Principe d'une ...»

Extrait du sommaire : «Principe d'une rétroactivité de la résolution remontant au jour de l'inexécution. L'émergence d'un nouveau critère. La portée du nouveau critère. Effets d'une rétroactivité de la résolution...»

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « Les 30% restant aspirent, quant à eux, à une évoqué dans ses propositions de 2003^ ; Anne Lise La seconde, la responsabilité civile contractuelle concerne ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»