Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 17 juillet 1996 - la construction sur le terrain d'autrui
Extrait du sommaire : «La construction sur le terrain d'autrui. Le cas de l'accession immobilière artificielle. L'indemnisation de l'auteur des constructions. Une obligation alternative. Le choix pour le propriétaire du fonds entre l'exécution de deux...»
Les Biens : Les limites à l'exercice du droit de propriété Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, du 11 Mai 2000
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. Le droit. Commentaire....»
La construction sur le terrain d'autrui
Extrait du sommaire : «Construction sur le sol d'autrui echappant au jeu de l'accession artificielle immobiliere . Construction partiellement réalisée sur le terrain d'autrui : le cas de l'empiétement. Les exceptions conventionnelles au jeu de...»
Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 10 juin 2004
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques essentielles du dommage. L'existence du dommage. Les caractères du dommage : certain, personnel et direct. L'application du principe au cas de l'espèce : le dommage futur et la responsabilité de l'auteur. Le...»
La réticence dolosive et la validité du contrat
Extrait du sommaire : «Un élément matériel distinct de celui du dol : l'obligation précontractuelle d'information. La nécessité d'une violation d'une obligation d'information. La mise en 'uvre de cette obligation d'information. Une divergence...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
La réticence dolosive et l'obligation précontractuelle d'information
Extrait du sommaire : «L'obligation précontractuelle d'information comme fondemement contemporain de la réticence dolosive. Une obligation précontractuelle déduite de la réticence. Le fondement de l'obligation précontractuelle...»
La responsabilité du banquier pour soutien abusif
Extrait du sommaire : «La responsabilité du banquier avant la loi du 26 juillet 2005 : une responsabilité pour faute. Le champ d'application de la responsabilité du banquier. L'action en responsabilité et ses effets. La réforme du 26 juillet 2005...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
L'office du juge
Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»
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