Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation, 18 février 2009 - l'application de la prescription décennale en matière commerciale

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation, 18 février 2009 - l'application de la prescription décennale en matière commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «La prescription, une durée variable selon la nature des obligations. La prescription, une durée inégale d'un domaine à l'autre. La distinction sociétés civiles / sociétés commerciales, des conséquences...»

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « entre le premier et le troisième alors l 1987, p. 682, Cass, 1ère chambre civile, 19 mars 1245 P, précité Cour de Cassation, chambre commerciale, 27 janvier ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « en cause par la troisième directive anti La première chambre civile : SCP, discipline, responsabilité, organisation est formé devant la chambre du conseil de ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « Com. 16 mai 2000 Chambre syndicale nationale de la vente et services automatiques, JCP 2000 Act. La Cour de Cassation était même allée jusqu'à ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»