Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2002 - le franchisé est-il titulaire de la clientèle attachée à son fonds ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2002 - le franchisé est-il titulaire de la clientèle attachée à son fonds ? ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments du fonds de commerce et le contrat de franchise : coexistence ou antinomie ?. La clientèle, élément déterminant du fonds de commerce. Le contrat de franchise : dissociation de la titularité des...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « de crédit assimilé, appelée le tiré, de payer à vue une somme d'argent au profit d'une troisième personne. La chambre civile de la Cour de Cassation ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Troisième enjeu, c'est le transfert des risques 3E ARRET DE PRINCIPE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU 2 information (CA) et pour autant la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation a validé ce type de clauses (Cass. D'autres décisions ont toutefois requalifié l'engagement en obligation civile. ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»

La titrisation de créances futures

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « Chambre civile Cass Chambre sociale D. = Dalloz-Sirey (Recueil) JCP G = Juris Classeur Périodique c. La loi de 1998 Dans un troisième temps, il est utile ...»

Extrait du sommaire : «La titrisation de créances futures : une cession de droit civil . Une titrisation d'actifs de plus en plus risqués. La cession au centre de la titrisation. La nouvelle utilisation de la cession dans la titrisation. Titrisation de...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « a ete cree par decret du 20 mars 1987 (modifie le financiere relative à la responsabilite civile pour les SINGAPOUR | 17 jours | | | | | JAPON | 27/28 jours ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»