Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 31 octobre 2006 - les obligations du bailleur
Extrait du sommaire : «L’arrêt du 31 octobre 2006: une évolution jurisprudentielle. Une jurisprudence refusant la consécration d’une garantie de commercialité. Le manquement qualifié du bailleur aux obligations de...»
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 28 novembre 2007 - la sous-location du bail commercial
Extrait du sommaire : «L'obligation de renouvellement du bail: une application favorable au sous-locataire. Les conditions légales du droit à la sous-location commerciale et à son renouvellement. Un remplacement audacieux du locataire par le...»
Le bail: la garantie du locataire
Extrait du sommaire : «La délimitation nécessaire de la notion de tiers au bail. La notion de tiers dans l'obligation de jouissance paisible du bailleur. La précision de la notion de tiers de la Cour de cassation. Les conséquences de la délimitation de la notion de tiers...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d’argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
La cause dans le contrat
Extrait du sommaire : «La dualité de la notion de cause : cause de l’obligation et cause du contrat. La cause de l’obligation. La cause du contrat. Le rôle dual de la cause. Le contrôle de l’existence d’une contrepartie. Le...»
Les limitations à la réparation du dommage
Extrait du sommaire : «Les limitations à la réparation du dommage apportées par le législateur et le juge. Un dommage réparable aux caractéristiques bien déterminées. Le principe de la réparation intégrale du dommage. Les limitations à la réparation du dommage apportées...»
Le pacte de préférence à l'épreuve des procédures collectives à l'encontre du promettant
Extrait du sommaire : «Survie du pacte : la préférence conventionnelle en cas de vente amiable dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Obligation de respecter le droit de préférence. Consécration de l'obligation de purger...»
Le recyclage des friches industrielles
Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état. L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot. Présentation des obligations contractuelles liées à la cession d'une friche...»
La force majeure en matière en technique contractuelle
Extrait du sommaire : «La délicate qualification du cas de force majeure. Caractères et effets de la force majeure. Les critères d’extériorité et d’imprévisibilité, objets de divergences jurisprudentielles. La...»
La confiance en droit des obligations
Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l’obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations...»
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