Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 5 mars 1991 - différenciation des biens meubles et immeubles

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   04/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 5 mars 1991 - différenciation des biens meubles et immeubles. Une qualification ...»

Extrait du sommaire : «Une qualification subtile entre biens meubles et immeubles. Les notions de biens meubles et biens immeubles. Une subtilité propre au principe d'immeuble par destination. Une distinction selon le respect de conditions de qualification. La...»

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 5 mars 1991

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   27/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation, dans son arrêt rejet du 5 mars 1991 rendu par la troisième chambre civile en est la preuve. ...»

Extrait du sommaire : «Une qualification difficile. La qualification d’immeuble par destination. L'ambiguïté effective. Des conditions toujours remplies ?. Une première condition : la constatation d’un lien . Une deuxième condition : le...»

Peut-on dire que les animaux ont des droits ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « du 22 mai 2007, la Chambre criminelle de Le Livre troisieme, lui, evoqueraient la distinction animal Droit civil, obligations, responsabilite civile, 2003/2004 ...»

Extrait du sommaire : «Une reconnaissance légitime, mais paradoxale de droits aux animaux. Le statut complexe des animaux ne permettant cependant pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens. Une difficile conciliation à la reconnaissance d'un...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « Com. 16 mai 2000 Chambre syndicale nationale de la vente et services automatiques, JCP 2000 Act. La Cour de Cassation était même allée jusqu'à ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   15/03/2004   |   fr   |   .doc   |   96 pages
Extrait du document : « D'une troisième part, rappelons que le retard peut être imputé à l arrêt TEFFAINE, du 16 juin 1896^, rendu par la Chambre civile de la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « appel est formé devant la chambre du conseil être autorisé à suivre une troisième fois la la souscription d'une responsabilité civile professionnelle et ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»