Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 20 mai 1992 : le délai raisonnable d'acceptation d'une offre

une offre est la proposition honnête de conclure, à des conditions déterminées, un contrat de telle sorte que l'acceptation émise en retour suffit à former le contrat. Reste à savoir quel est le sort accordé à celle-ci si l'une des conditions de la sollicitation, tel que le « délai raisonnable d'acceptation » n'a pas été rempli ? La cour de cassation en sa troisième chambre civile y a apporté une illustration en rendant un arrêt de rejet le 20 mai 1992.

Le problème juridique en l'espèce était donc le suivant : Quel est le sort de l'offre (ou de la pollicitation) adressée à un destinataire (en l'occurrence ici, Madame Pigeon) qui n'y a pas donné suite dans un « délai raisonnable » ?