La faute en droit de la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Extrait du sommaire : «Le déclin incontestable de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. L'absence de définition précise et unique de la faute. Le déclin de la conception traditionnelle de la faute subjective. Le refus d'un...»
La responsabilité des incapables
Extrait du sommaire : «Si le principe de l'irresponsabilité civile des aliénés affirmé par la Cour de Cassation le 14 mai 1866, reçut un coup fatal du législateur, un siècle plus tard, par l'introduction dans le Code Civil du nouvel...»
L'entreprise et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le droit pénal général. Les éléments constitutifs de l'infraction. La classification des infractions. L'identification de la personne responsable. La peine. La procédure pénale. Les actions. L'instruction. Le...»
L'évolution de la définition de la faute
Extrait du sommaire : «La conception subjective de la faute : une faute au caractère moral . Les interférences de la responsabilité pénale dans la définition de la faute civile. Faute civile et faute pénale : deux domaines pourtant...»
La protection du faible en droit civil
Extrait du sommaire : «La protection du faible mental. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection. La protection du faible économique. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection....»
L'application des causes d'irresponsabilité pénale aux personnes morales
Extrait du sommaire : «L'application des causes subjectives d'irresponsabilité pénale aux personnes morales . Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale fondées sur un défaut de discernement. La contrainte. L'erreur de...»
La notion de faute dans la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «L'absence de définition précise et unique de la faute. Les différentes variétés de fautes. L'exigence d'un élément matériel. L'appréciation pratique de la faute. La disparition progressive de...»
Chambre criminelle de la cour de Cassation, 8 janvier 2003 - l'autonomie de la culpabilité du complice
Extrait du sommaire : «Une solution affirmant l'autonomie absolue de la culpabilité du complice . La présence apparente des éléments permettant la mise en jeu de la responsabilité pénale de M Ali X au titre de la complicité. La...»
Commentaire de l'arrêt du 18 décembre 1964 de la 2ème chambre civile de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Un arrêt qui rompt avec la tradition d'un dément irresponsable. Une tradition d'irresponsabilité du dément. L'arrêt Trichard : l'admission que le dément soit gardien d'une chose. Un arrêt d'abord discuté par...»
L'article 1382 du Code civil - la responsabilité civile délictuelle
Extrait du sommaire : «L'existence d'un dommage causé à autrui résultant d'une faute. Notion de dommage causé à autrui. Les éléments constitutifs de la faute. La nécessaire réparation du dommage causé. L'imputabilité...»
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