La notion d'innocence en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'innocence présumée. La présomption d'innocence, principe cardinal de la procédure pénale. La présomption d'innocence, garantie par le droit, protégée par le juge. L'innocence jugée. Le constat de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
La faute dans la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La faute, fait générateur de responsabilité civile, vers une transformation de la notion. La faute contractuelle : le manquement à une obligation contractuelle. La faute délictuelle : le manquement à l'obligation de ne...»
La mesure d'internement en droit belge et dans la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Chapitre 1er. La mesure d'internement au niveau national. Section 1ère. La notion d'internement. Section 2. La loi du 9 avril 1930. Section 3. La loi du 1er juillet 1964. Chapitre 2. Mesure d'internement au niveau européen. Section...»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
L'évolution du droit de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»
Cour de cassation, Assemblée Plénière, arrêt du 9 mai 1984
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la faute . Les éléments nécessaires . Les éléments écartés . La portée de l'arrêt . Consécration d'une appréciation in abstracto de la...»
Faute et responsabilité
Extrait du sommaire : «Faute et responsabilité en matière délictuelle. Le fait personnel : une responsabilité « fautive ». Les responsabilités objectives : une faute pas nécessairement présente. Faute et responsabilité en...»
L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle
Extrait du sommaire : «La faute comme fait générateur de la responsabilité délictuelle. Le droit civil : un prolongement de la morale. La consécration de plus en plus marquée de la faute objective. Vers un déclin de la...»
Conseil Constitutionnel, 19 janvier 2006 et 21 février 2008 - libertés fondamentales et ordre public
Extrait du sommaire : «La volonté du Juge Constitutionnel de concilier le respect des libertés fondamentales et de l'ordre public. Les libertés fondamentales et l'ordre public, deux enjeux fondements du contrôle opéré par le juge...»
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