Trouble mental et responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le trouble mental d'une personne provoquant l'abolition de son discernement est une cause d'irresponsabilité pénale. Le trouble mental, pour être cause d'irresponsabilité pénale, doit être assorti de deux conditions...»
Le trouble mental
Extrait du sommaire : «La notion de trouble psychique ou neuropsychique. Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires . Les troubles psychiques non exonératoires. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve. Les conditions de...»
Trouble mental et droit pénal
Extrait du sommaire : «La détermination du seuil du trouble mental . Le trouble psychique ou neuropsychique . Les troubles mentaux irréductibles aux troubles mentaux psychiques ou neuropsychiques. La détermination du sort du malade mental. La position...»
Faut-il juger les irresponsables ?
Extrait du sommaire : «La nécessité de juger les irresponsables. Les risques inhérents à l'absence de répression pénale. Les moyens possibles pour juger les irresponsables. Les difficultés concernant le jugement des irresponsables . Une...»
Article 122-1 du Code pénal : la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Extrait du sommaire : «Caractérisation de l'abolition de discernement. Nécessité de prouver un trouble mental grave. Caractère temporel et total de la perte de discernement. Effets juridiques du trouble mental remis en cause. Non-imputabilité...»
L'art 122-1 du code pénal
Extrait du sommaire : «Trouble mental et irresponsabilité pénale . La notion de trouble mental telle qu'envisagée dans l'alinéa 1 de l'art 122-1 du code pénal . Les effets juridiques du trouble mental tel que défini par l'alinéa 1 de...»
Article 122-1 alinéa 1er du Code Pénal
Extrait du sommaire : «L'approche casuistique du trouble psychique et neuropsychique. L'aliénation mentale. Un seul cas d'irresponsabilité pénale : l'absence de tout discernement. L'approche circonstancielle de l'infraction . Causalité et...»
La folie et le droit pénal
Extrait du sommaire : «La répression primée par la thérapie. La thérapie imposée à la folie criminelle. La folie criminelle obstacle à la répression. La thérapie primée par la répression. La répression en...»
Le défaut d'imputabilité de l'auteur des faits en matière pénale
Extrait du sommaire : «L'absence de discernement de l'agent comme cause de non-imputabilité. Un discernement obscurci. Un discernement aboli. L'absence de volonté de l'agent : la contrainte. L'invocation de la contrainte soumise à conditions. La restriction...»
Personnes morales et troubles psychiques
Extrait du sommaire : «L'application directe. Les différentes thèses en présence. Propositions de réflexions personnelles. L'application par ricochet....»
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