Le trouble mental

Date de publication :

27/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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22 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le trouble mental Sommaire

 
  1. La notion de trouble psychique ou neuropsychique
    1. Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires
    2. Les troubles psychiques non exonératoires
  2. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve
  3. Les conditions de l'irresponsabilité pénale
    1. L'existence d'un trouble mental (cf.I)
    2. Ayant aboli le discernement de la personne poursuivie ou le contrôle de ses actes (cf.1)
    3. Et qui existait au moment des faits
  4. Les effets de l'irresponsabilité pénale pour trouble mental
    1. Situation au regard du droit pénal
    2. Situation au regard du droit civil
    3. Situation administrative

Résumé :

Un acte ne peut être imputé qu'à une personne dotée de facultés intellectuelles normales librement exercées. Ainsi, le trouble mental est une cause d'irresponsabilité ou d'atténuation de responsabilité qui est qualifiée de subjective dans la mesure où elle est directement liée à la personnalité de l'individu auteur de l'infraction.

Il convient de souligner que cette question du trouble mental est très délicate et se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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