Trouble mental et droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

17/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La détermination du seuil du trouble mental
1. Le trouble psychique ou neuropsychique
2. Les troubles mentaux irréductibles aux troubles mentaux psychiques ou neuropsychiques
La détermination du sort du malade mental
1. La position traditionnelle de retrait du droit pénal
2. Les efforts contemporains de prise en compte accrue du malade mental

Résumé :

Dans « l'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d'un trouble mental : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des facultés mentales qui atteint l'intelligence ou la volonté d'un individu. Il est traditionnellement appréhendé par le droit pénal du point de vue de l'auteur de l'infraction, même si une place croissante tend à être accordée au trouble mental de la victime. Si l'on considère le trouble mental de l'auteur, les malades mentaux ont longtemps été considérés comme possédés par le démon, ce qui justifiait dans l'ancien droit que la répression soit aggravée à leur égard. Ce n'est qu'à la fin du 18ème siècle que les travaux d'aliénistes tels que Pinel et Esquirolle ont permis que l'aliéné soit reconnu malade mental. Le code pénal de 1810 entérina cette nouvelle conception de la maladie mentale dans son article 64 qui déclarait le dément pénalement irresponsable. Toutefois, la notion de démence est rapidement apparue trop étroite car elle ne recouvrait qu'une partie des troubles mentaux appréhendés en psychiatrie. La circulaire Chaumier en 1905 invitait du reste les juges à adapter la notion de démence aux progrès de la psychiatrie, en prenant en compte des troubles mentaux qui restaient en dehors de son domaine d'application lors de la détermination de la peine. Le code pénal de 1994 vise dans son article 122-1 le trouble psychique ou neuropsychique, terme plus large que celui de démence. Si l'on considère le trouble de la victime, il a longtemps été considéré sous l'angle d'une circonstance aggravante dans de nombreuses infractions sanctionnant des atteintes à la personne. Aujourd'hui, la prise en considération du trouble mental qui affecte la victime peut donner lieu à la définition d'infractions spécifiques, comme en témoigne l'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse, réprimé par l'article 223-15-2 du code pénal depuis la loi du 12 juin 2001.