Trouble mental et responsabilité pénale

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

16/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le trouble mental d'une personne provoquant l'abolition de son discernement est une cause d'irresponsabilité pénale
1. Le trouble mental, pour être cause d'irresponsabilité pénale, doit être assorti de deux conditions
2. Une fois ces conditions prouvées par le recours à l'expertise psychiatrique, l'irresponsabilité pénale est établie et produit ses effets
Le trouble mental provoquant l'altération du discernement du délinquant, situation intermédiaire souvent difficile à déterminer, n'est pas cause d'irresponsabilité pénale mais peut être prise en compte par le juge répressif
1. Le trouble mental engendrant l'altération du discernement est une situation intermédiaire difficile à déterminer
2. L'altération du discernement qui n'est pas cause d'irresponsabilité pénale peut être prise en compte par le juge répressif ce qui n'exclut pas des difficultés d'application

Résumé :

La situation des délinquants atteints d'un trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, n'a pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà l'irresponsabilité du dément. En revanche, sous l'Ancien Droit, on n'hésitait pas à punir même plus sévèrement les aliénés que l'on considérait comme possédés du démon. A la fin du XVIIIe siècle, les travaux de Pinel et Esquirol, qui assimilaient la folie à une maladie « aliénante » défendaient l'idée d'une irresponsabilité pénale du dément qui a finalement été retenue par les rédacteurs de l'Ancien Code Pénal de 1810 qui énoncèrent, à l'art. 64, le principe selon lequel « il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action. » Ce principe est empreint de la conception morale et rétributive du droit pénal qui interdit de punir les personnes « aliénées » : ce serait, d'une part, injuste car elles n'ont pas eu conscience qu'elles commettaient une infraction et d'autre part, inutile car elles sont incapables de comprendre le caractère dissuasif de la sanction.

Le nouveau Code Pénal a apporté trois précisions au droit antérieur : il établit que, en tant que cause d'irresponsabilité, le trouble mental interdit de réprimer les infractions mais ne supprime pas leur existence même ; il distingue selon que le trouble mental a aboli ou simplement altéré le discernement ce qui se traduit par une différence dans les effets et il a abandonné la notion de « démence » pour retenir celle de « trouble psychique ou neuropsychique ». Le législateur définit donc le trouble mental comme un « trouble psychique ou neuropsychique ». Le trouble mental est-il toujours une cause de non-responsabilité pénale ?