Troubles de voisinage: mise en demeure à un voisin suite à des nuisances

troubles de voisinage : mise en demeure à adresser un voisin suite à des nuisances : dans un immeuble, chaque copropriétaire ou locataire est tenu d'user de ses droits à condition de respecter ceux de ses voisins.
Chacun doit s'abstenir de créer des troubles ou nuisances incompatibles avec la tranquillité d'autrui.
Un voisin fautif peut engager sa responsabilité à partir du moment où il cause des troubles anormaux de voisinage.
Une mise en demeure peut parfois être suffisante pour obtenir l'arrêt des nuisances.
Pour plus d'efficacité, une copie de cette lettre peut être adressée au syndic de l'immeuble.

Modèle proposé par Maître Adrienne PROT, Avocat à la Cour, adrienne.prot@free.fr