Le trust

Fiche Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Analyse de l'institution
Adaptation du trust dans la pratique notariale
1. Reconnaissance en France d'un trust soumis à une loi étrangère
2. Validité d'un trust portant sur une succession régie par la loi française
La convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
1. Caractéristiques du trust et champ d'application de la convention
2. Loi applicable au trust
3. Reconnaissance des trusts dans un autre Etat

Résumé :

Le trust tire son origine de la confiance que la personne qui constitue le trust, le settlor, a dans le trustee à qui elle transfère la propriété d'un certain bien à charge d'en remettre le revenu ou le capital dans certaines conditions au bénéficiaire, qui peut être le constituant lui-même ou d'autres personnes.

Le trustee devient légalement propriétaire des biens livrés par le settlor : il a le legal ownership : il peut les administrer et en disposer librement en droit.
Toutefois, les biens du trust sont distincts du patrimoine personnel du trustee. Le trust à cause de mort est créé par acte unilatéral, par testament.

Le testateur désigne un trustee, qui devient son exécuteur testamentaire et tient les biens successoraux en trust au bénéfice des héritiers ou légataires désignés, à charge de leur reverser les revenus ou le capital selon certaines conditions fixées par le testament.