De la tutelle administrative au contrôle de légalité
Extrait du sommaire : «La naissance d'un contrôle de légalité. De la tutelle administrative au contrôle de légalité. Des illégalités sanctionnées par le contrôle de légalité. La mise en place d'un contrôle...»
Le contrôle de légalité est-il toujours d'actualité ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle remis en cause. Les carences du contrôle. La contestation du contrôle. La remise en ordre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. La modernisation du contrôle de...»
Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique, principe structurant les administrations publiques, a été limité et son application fait l'objet d'évolutions. Un pouvoir multiforme. Un pouvoir loin d'être absolu. Le pouvoir de tutelle. La...»
Faut-il supprimer le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales?
Extrait du sommaire : «Pertinence discutable du contrôle de légalite . Une procédure discutable dans sa conception pratique . Des lacunes présentant des risques d'effets pervers . Il faut cependant relativiser les limites du contrôle...»
Comment et par qui sont contrôlées les collectivités territoriales ?
Extrait du sommaire : «Le recours en justice et le contrôle de légalité sont une forme de contrôle des collectivités locales. Le contrôle de légalité passe d'abord par l'Etat. Le contrôle de légalité peut aussi...»
Le maire
Extrait du sommaire : «Préambule : quelques mots sur la commune et le conseil municipal . La commune . Le conseil municipal. Le Statut du maire. Le mandat du maire. Responsabilité du maire. Le contrôle des actes du maire. Les attributions du...»
La tutelle de l'Etat sur les collectivités locales a-t-elle complètement disparu ? (2006)
Extrait du sommaire : «La disparition de la tutelle, corollaire de la décentralisation. Une nécessaire rupture avec le régime de tutelle. La brusque redéfinition du contrôle des actes des collectivités locales. Le contrôle de...»
L'impact de la décentralisation dans l'organisation administrative de l'état
Extrait du sommaire : «L'objectif de la décentralisation est avant tout un objectif de démocratie locale, en attribuant des compétences aux collectivités territoriales, rendant la décision administrative plus proche de l'administré. La...»
Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité : un contrôle en mal de justifications. Un contrôle ambigu. Un contrôle au bord de l'asphyxie. Le contrôle de légalité : un contrôle à reconsidérer. Des...»
La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat...»
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