Fonction publique territoriale et décentralisation
Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation. Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une organisation de la fonction publique...»
Les collectivités territoriales dans la France d'aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Les Collectivités Territoriales Depuis 2003. Les Différentes Collectivités Territoriales Existant en France et leurs Compétences Particulières. Le Contrôle de ces Collectivités Territoriales. L'Apport de la Loi Constitutionnelle du 28 mars 2003. Des...»
Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe
Extrait du sommaire : «L’expérience française de l’intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L’intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les...»
Conseil d'État, 14 janvier 1916 - le contrôle opéré par le juge administratif
Extrait du sommaire : «Une décision de l'autorité administrative motivée par des faits erronés. L'exactitude matérielle des faits : le contrôle minimum du juge administratif. L'exactitude de la qualification...»
Le droit administratif belge : définition, caractéristiques et sources
Extrait du sommaire : «Caractéristiques du droit administratif belge. Un droit destiné à régir une activité poursuivant la satisfaction de besoins considérés comme étant d’intérêt...»
L'autonomie des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité, le représentant de l'Etat saisit le juge administratif pour apprécier la légalité de l'acte. Les actes soumis à transmission pour appréciation par le représentant de l'Etat, point de départ du contrôle de légalité. Du déféré...»
Décentralisation et déconcentration en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Une décentralisation qui ne dit pas son nom : une orientation timide devenue irréversible. Les premiers pas de la décentralisation. L'approfondissement complémentaire de la décentralisation et de la déconcentration. La décentralisation proclamée :...»
Décentralisation et déconcentration
Extrait du sommaire : «Le rôle du Préfet dans la décentralisation. Le contrôle de légalité par le Préfet. Le contrôle administratif du Préfet sur la personne décentralisée. La...»
Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République. La République comme état unitaire. Une République indivisible. L'organisation décentralisée de la République et la libre administration des...»
Commentaire groupé des arrêts : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur ; CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port ; CE, 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint Florent
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité exercé par le représentant de l'Etat, une faculté générale. Le déféré préfectoral : du régime légal aux apports jurisprudentiels. L'élargissement du déféré préfectoral : la tendance à l'assimilation au recours pour excès de...»
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