La tutelle des mineurs : quels dispositifs ?
Extrait du sommaire : «La tutelle, une représentation légale du mineur comprenant deux catégories d'organes destinées à se faire contrepoids. Les organes individuels de la tutelle. Un organe collégial de direction et de contrôle : le...»
La tutelle des mineurs
Extrait du sommaire : «La mise en place de la tutelle . Une charge familiale sous contrôle étatique . La mise en oeuvre de la tutelle . Le fonctionnement de la tutelle des mineurs . La direction de la personne du mineur . La gestion du...»
L'administration légale des biens des mineurs: un droit aux oubliettes ?
Extrait du sommaire : «Les droits que les parents tirent de la jouissance légale. Définitions. Incidence sur la gestion des biens. Les charges de la jouissance légale. Les principes de l'obligation alimentaire des parents. L'affectation des revenus, charge...»
La sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle
Extrait du sommaire : «Moderniser la règle de gestion « en bon père de famille ». Sécuriser les fonds de la personne protégée. Améliorer le contrôle de la gestion et des comptes du tuteur....»
La capacité contractuelle, article 495 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le rapprochement de la tutelle du majeur de celle du mineur : une simplification pertinente et louable. Un rapprochement fondé sur une approche similaire de la portée de l'incapacité chez les mineurs et les majeurs. Un rapprochement...»
La protection des personnes physiques
Extrait du sommaire : «La protection des mineurs / l'incapacité des mineurs. La représentation des mineurs / l'administration légale. La protection des majeurs. Régime général de protection. Régimes spéciaux de protection...»
Introduction aux droits civil et du travail
Extrait du sommaire : «Le droit civil. Les personnes. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. Le droit du travail. Le recrutement. Les contrats de travail. La rupture du contrat de travail....»
La tutelle et la curatelle
Extrait du sommaire : «Tutelle et curatelle constituent une mesure de protection commune. La procédure de placement. La Sauvegarde de justice. Tutelle et curatelle se distinguent par une protection organisée différenciée. La représentation de la...»
La loi du 5 mars 2007 relative à la protection des incapables
Extrait du sommaire : «Des dispositions spécifiques, relatives aux régimes de protection. Une réforme concernant partiellement les incapables mineurs. La nouvelle profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs . La protection...»
Les procédures d'agrément en matière d'adoption internationale en France, en Italie et en Espagne
Extrait du sommaire : «L'Italie se distingue de la France et de l'Espagne quant à l'autorité délivrant l'agrément . L'Italie se distingue de la France et de l'Espagne quant au contenu de l'enquête sociale . L'encadrement de l'avis des Services...»
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