L'adoption, d'après le guide pratique 2007 - Anne Masselot Astruc
Extrait du sommaire : «Les différents intervenants. Les administrations. Les autorités judiciaires. Les associations. Les enfants adoptables. Les conditions d'adoption. La procédure d'adoption. La phase administrative : l'agrément. La phase judiciaire : le jugement...»
La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables
Extrait du sommaire : «Les principes directeurs applicables aux trois régimes de protection. La liberté, la dignité et la solidarité. La nécessité, la subsidiarité et la proportionnalité de la mesure de...»
La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom. Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de l'état des...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement du principe. Un deuxième élan,...»
L'absence
Extrait du sommaire : «La présomption d'absence, une présomption de vie. Constatation de la présomption d'absence. Protection du présumé absent. La déclaration d'absence : « le triomphe de la mort ». Formulation de la déclaration d'absence. Situation du déclaré abs...»
La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage
Extrait du sommaire : «La volonté matrimoniale : l’existence d’un consentement nécessaire à la formation du mariage. L’existence entre les futurs époux d’une volonté matrimoniale : une volonté consciente...»
L'existence du consentement
Extrait du sommaire : «Le consentement en tant que manifestation de volonté. La définition du consentement, volonté interne et volonté déclarée. L'aptitude à consentir. Le consentement en tant que rencontre des volontés. Analyse classique de l'échange des...»
Les acteurs de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «La police judiciaire. Le parquet. Le siège. Avant jugement : juge d’instruction, juge des libertés et de la détention. Les juridictions de jugement....»
Le Pacte Civil de Solidarité
Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés ?. DMG: droits minimaux...»
La légitimité du juge
Extrait du sommaire : «Légitimité par la loi et l'office de juge. Le juge : [ao] bouche de la Loi [ap] et indépendant. La légitimité du juge par l'organisation de sa fonction. Une légitimité qui évolue et sujette à interrogation. Une légitimité provenant de plus en plus...»
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